Nos publications

19/05/2017

Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient

13/04/2017

Cour administrative d'appel de Lyon, 04 avril 2017, n° 15LY00476 (Personnel médical, Rémunération, Assistant spécialiste des hôpitaux, Echelon)

10/04/2017

Avis du Conseil d’Etat, 31 mars 2017, n° 405797 (Rémunération - Répétition de l'indu - Délai de prescription - Interruption du délai)

23/01/2017

Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

21/12/2016

Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

11/10/2016

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

14/06/2016

Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

11/03/2016

Conseil d’Etat, 4 mars 2016, n°380509 (Praticien hospitalier à temps plein - Temps de travail additionnel - Rémunération)

07/10/2015

Conseil d’État, Section du Contentieux, 25 septembre 2015, n° 372624 (Mesure d'ordre intérieur - Modification d'affectation - Modification de tâches - Conséquence - Absence - Responsabilité - Rémunération - Irrecevabilité)

06/10/2014

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires