Nos publications

17/02/2015

Cour européenne des droits de l'Homme, 27 janvier 2015, n° 43368/08 (Détenu – Soins psychiatriques – Troubles mentaux)

28/08/2014

Petit glossaire de précautions sémantiques en psychiatrie "Les mots qui fâchent" de l'Association des internes et anciens internes en psychiatrie (AIAIP) du Nord-Pas-de-Calais

31/12/2013

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - décembre 2013

30/09/2013

Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

05/09/2013

Tribunal administratif d'Orléans, 31 juillet 2013, n° 1203165 (Suicide – Soins psychiatriques – Défaut de surveillance – Absence de faute)

10/06/2013

Cour de Cassation, Civ. 1ère, 29 mai 2013, n° 21-21194 (Soins psychiatriques - Hospitalisation libre - Obligation de surveillance - Suicide - Liberté d'aller et de venir - Protocolisation des soins)

14/01/2013

Droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte

21/12/2012

Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat (SDRE)

21/12/2012

Admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent ou la procédure sans demande de tiers

21/12/2012

Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers