Nos publications

29/11/2024

Cour des comptes, Rapport sur l'accueil et le traitement des urgences à l'hôpital

05/01/2024

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

10/05/2022

Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique (sur les recherches impliquant la personne humaine)

22/04/2021

Conseil d'Etat, 22 avril 2020, n° 440009 (Traitement à l'hydroxychloroquine)

02/04/2020

Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »

26/03/2020

CEDH, 26 nov. 2019, n° 58502/11 et a., Abdyusheva et a. c/ Russie (Toxicomanie, Traitement de substitution, Opiacés)

07/05/2019

Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

26/12/2018

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

29/11/2018

Cour administrative d'appel de Paris, 8 novembre 2018, n°17PA0140 (Traitement, Suspension, Sécurité sociale, Prise en charge)

08/11/2018

Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise