Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le
PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ
PRODUITS DE SANTÉ
LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS
Chapitre VII
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 août 2004 page 14150