Dans le cadre du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, la HAS a publié en 2018 un guide « proposant des outils pour aider à la décision et à la mise en œuvre » de la sédation profonde et continue jusqu’au décès.

Pour compléter ses travaux, la HAS a adopté des recommandations de bonnes pratiques portant sur la prise en charge médicamenteuse den situations palliatives jusqu’en fin de vie, chez l’adulte. Ces recommandations ont pour objectif de « mieux définir les modalités d’utilisation des traitements médicamenteux, en particulier hors autorisation de mise sur le marché (AMM), en situation palliative et phase terminale chez l’adulte », y compris, le cas échéant, au domicile.

La HAS formule à destination des pouvoirs publics une recommandation d’évolution de la règlementation de la prescription, de la dispensation et de la prise en charge par l’Assurance maladie des médicaments concernés pour garantir « la mise en œuvre effective à domicile de cette recommandation de bonnes pratiques de la prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie ».

En outre, elle appelle de ses vœux une amélioration de l’accès sur tout le territoire à l’analgésie intrathécale, en favorisant « une organisation de soins par région et un réseau national », la formation des personnels des unités de soins palliatifs et le développement par région de pharmacies hospitalières expertes dans la fabrication des mélanges pour antalgie intrathécale.