| Consulter également l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance |
Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients
10/06/2011
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- Consulter ici l'arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients
- arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance