Un arrêté relatif aux mesures nécessaires à la gestion de crise paru le 14 juin 2022 permet aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants, en attente de délivrance de leur diplôme, de réaliser des vacations afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation et ainsi intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible.

Le texte s’inscrit dans un contexte de pénurie de personnel médical qui rend plus difficile « la sortie de crise sanitaire [qui] nécessite aujourd’hui des besoins importants d’infirmiers et d’aides-soignants pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins ». De fortes tensions en ressources humaines sont ainsi attendues pour la période estivale.

L’arrêté autorise le préfet à accorder, à leur demande, une « autorisation provisoire d’exercice » aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants autorisés, dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de leur formation. Plus précisément, ce texte vise les étudiants et élèves autorisés à se présenter à un jury du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'aide-soignant entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022 et qui réunissent certaines conditions.

Avec l'accord de l'étudiant ou de l'élève, l'institut de formation dont il relève adresse au préfet la demande d'autorisation provisoire d'exercice. Le préfet fixe la liste des personnes autorisées et la rend publique. Cette autorisation est valable jusqu'à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'aide-soignant.

Les étudiants et élèves concernés détenteurs de l'autorisation provisoire d'exercice peuvent être employés par les établissements de santé et médico-sociaux au sein d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'Etat pour réaliser respectivement les activités d'infirmier diplômé d'Etat ou d'aide-soignant diplômé d'Etat.

Il est précisé qu’un contrat doit être signé au plus tard le deuxième jour de travail par l'étudiant ou l'élève et le directeur de l'établissement employeur. Dès la signature du contrat, la rémunération prévue correspond au minimum à la rémunération réglementaire d'un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné ou au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé. La période pendant laquelle l'étudiant ou l'élève peut être employé sur la base de cette autorisation provisoire d'exercice prend fin, si l'étudiant ou l'élève concerné n'est pas diplômé, à la date de proclamation ou de publication des résultats du jury.

Ces dispositions, qui sont entrées en vigueur le 15 juin 2022, s'appliquent au plus tard jusqu'au 30 septembre 2022.