Ce texte détermine les valeurs comptable des plafonds des différents actifs en matière de règlementation des placements.
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
10/03/2015