Le fonds national pour la démocratie sanitaire finance le fonctionnement et les activités de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé ainsi que la formation de base dispensée aux représentants des usagers par les associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national et habilitées par le ministre chargé de la santé à délivrer cette formation, et les indemnités des représentants d'usagers ayant participé à ces formations.

Le fonds peut également participer au financement d'actions des associations d'usagers du système de santé agréées et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire ainsi que des appels à projets nationaux portant sur les mêmes sujets.

Ce texte fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019.