Cet arrêté établit la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique qui sont celles qui comportent un ou plusieurs actes ou procédures réalisés conformément à la pratique courante.
Il est précisé que l'absence de risques et contraintes liés à la réalisation de ces actes ou procédures détaillés et justifiés dans le protocole s'apprécie notamment au regard du sexe, de l'âge, de la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche, ainsi que des risques connus prévisibles des actes et procédures, de la fréquence, de la durée, des éventuelles combinaisons de ceux-ci et des éventuels produits administrés ou utilisés.