Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 12 janvier 1983 Attribution de primes de service à certains agents de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon.

12/01/1983

Documents sur le même sujet

15/05/2003
Personnel / Prime de service

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 15 mai 2003(prime de service - marge de manoeuvre)
10/04/2002
Personnel / Prime de service

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié
16/12/2003
Personnel / Prime de service

Cour Administrative d'Appel de Paris, 16 décembre 2003(contractuel - prime de service - suppression - non rétroactivité)