| Abrogé et remplacé par l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. |
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique
12/07/1999