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Consulter également l'article L. 1121-13 du code de la santé publique ; l'article R.1121-11 du code de la santé publique |
Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique
12/05/2009