Le montant de la dotation mentionnée au premier alinéa du IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et participant au financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leurs activités de soins de suite et de réadaptation, est fixé pour l'année 2016 à 18,5 M€.