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Arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine

12/09/1994

Les dispositions des articles 2 à 11 sont abrogées par l'arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

Consulter également l'arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

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Consulter ici l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine
arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine

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