| Consulter également la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État |
Arrêté du 13 juin 2008 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
13/06/2008
Consulter
- Consulter ici l'arrêté du 13 juin 2008 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État