Le présent arrêté détermine les conditions relatives au dépistage prénatal de la trisomie 21. En effet, il précise que "toute femme enceinte, quel que soit son âge est informée de la possibilité de recourir au dépistage combiné permettant d'évaluer les risque de trisomie 21 pour l'enfant à naître." Ce dépistage s'effectue de différemment selon le stade de la grossesse. Il peut être effectué au premier trimestre "par un dosage des marqueurs sériques (...), réalisé à partir d'un prélèvement sanguin, et les mesures échographiques de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale." Au deuxième trimestre, la femme peut "recourir à un dépistage par les seuls marqueurs sérique". Puis, en fonction des résultats, un "dépistage par ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel est proposé à la femme enceinte".