Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

14/03/1986

Documents sur le même sujet

24/07/2008
Personnel / Congés de maladie

Cour administrative d’appel de Douai, 24 juillet 2008, n°06DA01161 (Agent titulaire – Congé de longue maladie – Exercice d’une activité rémunérée)
14/03/1986
Personnel / Congés de maladie

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre II à VI)
23/12/2004
Personnel / Congés de maladie

Décret n° 2004-1456 du 23 décembre 2004 relatif à la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d'un arrêt de travail de plus de trois mois et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)