Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique, chargé de l'action sociale et de la réadaptation,

Vu les articles 477 et 478 du code de la santé publique;

Vu le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1956 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant dans les hôpitaux et hospices publics et privés, modifié par l'arrêté du 25 mai 1971, et notamment les articles 7 et 12,

Arrête:

Art. 1er

Les articles 7 et 12 de l'arrêté susvisé du 25 mai 1971 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1956 sont complétés comme suit:
«Lorsque le nombre de candidats le justifie, plusieurs jurys pourront être constitués.»

Art. 2

Le directeur général de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 1973.

Source : Journal Officiel de la République Française du 18 février 1973, page 1854.