Ce texte prévoit un certain nombre de critères de sélection des donneurs de sang, concernant :
- La limite d’âge des donneurs ;
- L’intervalle entre les dons ;
- La fréquence des prélèvements ;
- Le volume de prélèvement ;
- Les caractéristiques cliniques et biologiques du donneur.
Il précise également, en annexe, certaines dispositions spécifiques.