L'arrêté prévoit que le carnet de grossesse, appelé "carnet de maternité" et prévu par l'article L. 2122-2 du code de la santé publique est établi conformément au modèle homologue par le CERFA (sous le n°17595*01).
Ce modèle est consultable sur le site internet du ministère de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/1000jours/article/le-carnet-de-maternité

Le président du conseil départemental est chargé d'organiser l'édition et la diffusion de ce carnet, conformément à l'article L. 2112-2, afin que toute femme enceinte en soit pourvue, gratuitement, lors du premier examen prénatal.

Le carnet de maternité comprend :
- Les informations utiles en prévention et promotion de la santé, de la grossesse au postpartum dans l'objectif d'améliorer la santé de la femme et du nouveau-né, conformément aux recommandations et connaissances scientifiques en vigueur;
- Des éléments médicaux relatifs au suivi périnatal en complément du dossier médical obstétrical.

L'arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.