| Texte abrogé. Voir désormais l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat » |
Arrêté du 19 juin 2011 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat »
19/06/2011
| Texte abrogé. Voir désormais l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide médicale de l'Etat » |