Mos clés : Interdiction de fumer - Lieu affecté à un usage collectif - Signalisation - Modèle
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
01/12/2010
Mos clés : Interdiction de fumer - Lieu affecté à un usage collectif - Signalisation - Modèle