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Arrêté du 21 juin 2025 établissant la liste des territoires participant à l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum

Dans une logique de prévention et d'amélioration de la prise en charge des parents confrontés à la dépression post-partum, le décret n° 2025-559 du 21 juin 2025, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du parcours de soins consacré à la prise en charge de cette maladie introduit par l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024.

Tout d’abord, le décret prévoit la création, dans chaque territoire relevant d’une agence régionale de santé (ARS) participant à l’expérimentation, d’un parcours de prise en charge structuré s’appuyant sur le dispositif spécifique régional en périnatalité.

Afin d’assurer une prise en charge globale et pluridisciplinaire de ces parents en situation de souffrance psychologique, le décret prévoit la mise en place d’une coordination commune en lien avec l'ensemble des acteurs de périnatalité, de santé mentale et de psychiatrie.

Par ailleurs, dans l’idée de garantir une mise en œuvre effective de l’expérimentation sur les territoires concernées, le parcours est placé sous la supervision d’un chef de projet désigné par le dispositif spécifique régional qui a pour mission d’articuler l’expérimentation avec les projets territoriaux de santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 du code de la santé publique.

Le texte prévoit également la mise en place d’un système d’évaluation réalisé par L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. A l’issue de l’expérimentation plus précisément six mois avant son échéance, l’agence établit un rapport pour se prononcer sur la pertinence de la généralisation de l’expérimentation.

Enfin, le décret est complété par un arrêté en date du 21 juin 2025 qui apporte des précisions sur la liste des territoires (Hauts-de-France ; Occitanie ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Centre-Val de Loire ; Martinique et Normandie) participant à l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum.