Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 21 mai 1970 conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

21/05/1970

Documents sur le même sujet

15/05/2003
Personnel / Prime de service

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 15 mai 2003(prime de service - marge de manoeuvre)
12/01/1983
Personnel / Prime de service

Arrêté du 12 janvier 1983 Attribution de primes de service à certains agents de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon.
10/04/2002
Personnel / Prime de service

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié