Cet arrêté fixe la liste des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pouvant bénéficier d'un régime forfaitaire du temps de travail. Il s'agit des corps et emplois suivants :

- Les cadres de santé et les cadres de santé paramédicaux ;
- Les cadres socio-éducatifs ;
- Les ingénieurs (notamment ceux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
- Les attachés d'administration hospitalière (AAH).

De même, le texte précise que les médecins du travail, les psychologues et les agents contractuels de droit public exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant des corps et emplois listés ci-dessus, bénéficient du même décompte de leur temps de travail.