L’arrêté du 22 février 2019 modifie l’arrêté du 19 février 2015 portant sur les forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.
Il procède à plusieurs rectifications rédactionnelles.
De plus, l’arrêté prévoit dès lors que le séjour est assorti d’un codage de la variable réhabilitation améliorée après chirurgie, la prise en charge donne lieu à la facturation d’un GHS correspondant au GHM issu des règles de codage du diagnostic principal, du diagnostic relié et des diagnostic associés significatifs, en s’affranchissant des règles de groupage liées à la durée du séjour.
Par ailleurs, dans les autres cas, lorsque le séjour n’est pas assorti d’un codage de la variable réhabilitation améliorée après chirurgie, le GHM donne lieu à la facturation du GHS qui lui est associé.