| Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d’activité des CPP. |
Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique
23/04/2008