Ce texte modifie l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service, en y insérant la possibilité pour certains personnels techniques de bénéficier du dispositif. Désormais, "le nombre annuel de journées de gardes de direction ou techniques à assurer par certains fonctionnaires ouvrant droit aux concessions de logement, ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 journées".