Revenir aux résultats de recherche

Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

Consulter