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Arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour l'année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

24/02/2014

Cet arrêté fixe pour 2014 le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation à 6 139,7 millions d'euros.

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