Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
24/11/2016
Est annexé à cet arrêté le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à compter de l'exercice 2017.
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