Texte abrogé par l'arrêté du 31 décembre 2008, art. 1.
Arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique
25/08/2006
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- Consulter également l'arrêté du 31 décembre 2008
- Consulter également l'article L. 1123-8 du code de la santé publique