Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés

26/07/2016

Ce texte abroge l’arrêté du 3 août 2011 relatif au même sujet.

Documents sur le même sujet

19/05/2011
Organisation hospitalière / Union régionales de professionnels de santé

Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux unions régionales de professionnels de santé
02/06/2010
Organisation hospitalière / Union régionales de professionnels de santé

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
20/06/2011
Organisation hospitalière / Union régionales de professionnels de santé

Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés