Abrogé par l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Ce texte fixait l'échelle indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
26/03/1993