Cet arrêté fixe la liste des catégories d’évènements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement de ces évènements.

Cette liste comporte les catégories suivantes : évènements indésirables graves associés à des soins, évènements significatifs de radioprotection, infections associées aux soins, addictovigilance, biovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, matériovigilance, pharmacovigilance, pharmacovigilance vétérinaire, réactovigilance, toxicovigilance, vigilance alimentaire, vigilance exercée sur les produits mentionnés aux 18° et 19° de l’article L. 5311-1 du code de la santé publique, vigilance des produits de tatouage, vigilance relative à l’assistance médicale à la procréation et phytopharmacovigilance.