Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017. Il vient notamment modifier la liste des forfaits « groupes homogènes de séjours ».
Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
27/02/2017