Ce texte autorise certains espaces de culture et de loisir (salle de projection, salle de spectacle, chapiteaux) et établissements sportifs (notamment couverts) à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin :
- Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements ;
- A l'obligation que le public accueilli ait une place assise et à la capacité maximale d'accueil dans la limite d'un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes.
Il prévoit également que le protocole sanitaire mentionné à l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 précise les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de l'évènement et que la demande d'autorisation est adressée au ministre compétent mentionné au I de l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020.