Arrêté du 28 avril 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21
28/04/1999
Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 1er juillet 2005.
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