Cet arrêté définit les exigences de performances énergétiques pour un ensemble de bâtiments neufs dont les établissements de santé, les établissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche. Il décrit les exigences de performance énergétique que doivent satisfaire ces bâtiments : limitation de la consommation d'énergie primaire ; optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ; limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.