| Ce texte ajoute l’ « Oripavine » à liste des substances classées comme stupéfiants. |
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
28/02/2008
| Ce texte ajoute l’ « Oripavine » à liste des substances classées comme stupéfiants. |