Ce texte publie le modèle d’établissement du carnet de santé prévu à l’article L. 2132-1 du Code de la santé publique, arrêté et homologué par le CERFA 1259*302. Il est consultable sur le site internet du ministre des solidarités et de la santé à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/carnet-de-sante

Il précise les modalités d’utilisation de ce carnet de santé, et notamment l’importance de sa présentation pour chaque examen de santé ou encore sa valeur de certificat de vaccination. Il rappelle enfin, que toute personne qui prend connaissance des renseignements inscrits dans ce carnet est soumise au secret professionnel.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018 et l’arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.