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Arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition de la commission régionale prévue à l'article 15 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

28/06/1990

Depuis le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, les infirmiers généraux sont rattachés au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

Consulter également le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition de la commission régionale prévue à l'article 15 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

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