Cet arrêté prend en compte les modifications des réglementations internationales et communautaires relatives aux transports de marchandises dangereuses (TMD) par voies terrestres. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Les dispositions de l’arrêté TMD en vigueur avant cette date pourront toutefois continuer d’être appliquées jusqu’au 30 juin 2017.