L’arrêté du 29 aout 2022 fournit les formulaires types liés aux situations d’accueil d’embryons par un couple tiers ou une femme non mariée :
- Annexe A : Formulaire type de consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers ou une femme non mariée ;
- Annexe A bis : Formulaire type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers ou une femme non mariée ;
- Annexe B : Formulaire type de consentement d’une femme non mariée à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers ou une femme non mariée ;
- Annexe B bis : Formulaire type de confirmation d’une femme non mariée à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers ou une femme non mariée ;
- Annexe C : Formulaire type de consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers ou une femme non mariée dans l’hypothèse du décès de l’un des membres du couple ;
- Annexe D : Formulaire type de maintien ou de révocation par le membre survivant de consentement du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers ou une femme non mariée.