Trois arrêtés du 29 avril 2025 relatifs aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle ont été publiés au Journal Officiel, en application de l’article L. 6323-1-14-1 du code de la santé publique.

Un premier arrêté consacre le cahier des charges définissant les critères épidémiologiques et démographiques d’implantation des centres de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS). Ce document précises les éléments suivants :
- Les objectifs stratégiques et opérationnels des CSMSS ;
- Les missions des CSMSS : les principes d’organisation, le déroulé des parcours (« Test », « Treat », « PrEP (prophylaxie pré-exposition) initiation », « PrEP suivi », « vaccination ») ;
- Le public pris en charge par le centre ;
- La composition du personnel ;
- Les modalités de fonctionnement : dotations annuelles, implantation et accessibilité, organisation des consultations, locaux et équipements, matériel, règles d’hygiène et d’élimination des déchets, système d’information, procédure d’assurance qualité, évaluation des activités.

Un deuxième arrêté fixe la liste des régions d’implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région.

Un troisième précise les modalités de financement de ces centres.

Un quatrième arrêté du 14 mai 2025 relatifs aux CSMSS a été publié au Journal officiel. En application du 2° de l’article L. 6211-18 du code de la santé publique, ce texte autorise la réalisation de la phase analytique de certains examens de biologie médicale dans les CSMSS.

Considérant les missions de ces centres relatives : (i) aux dépistages et aux diagnostics des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des autres infections sexuellement transmissibles, et (ii) au déploiement de parcours « test and treat » pour ces pathologies, la liste des examens de biologie médicale réalisables dans ces centres est la suivante :
- dépistage et diagnostic de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH-2) ;
- dépistage et diagnostic de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;
- dépistage et diagnostic de l'infection par Neisseria gonorrhoeae ;
- dépistage et diagnostic de l'infection par Chlamydia trachomatis ;
- diagnostic de l'infection par Mycoplasma genitalium avec détection des mutations de résistance aux macrolides lorsque le diagnostic est positif.