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Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités

Un mois avant l'entrée en vigueur de l'avenant de passage à temps partiel, l'employeur transmet par tout moyen à la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite de base du régime général mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 4163-15 du code du travail les éléments suivants : copie de l'avenant au contrat de travail du salarié bénéficiant de la réduction de son temps de travail ; copie des trois derniers bulletins de salaire de ce salarié ; relevé d'identité bancaire de l'employeur. Pour l'année 2016, l'employeur transmet, à l'issue de chaque trimestre civil, à la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite de base du régime général, la copie des trois bulletins de salaires afférant au trimestre civil écoulé.