A l’occasion d’un arrêté du 29 mai 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a modifié l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

D’une part, l’arrêté du 29 mai 2024 a modifié les articles 3 et 4 de l’arrêté du 12 juillet 2017. Tandis qu’à l’article 3, le mot « « Creutzfeld » s’est vu remplacer par le mot « Creutzfeldt », à l’article 4, le mot « septique » s’est vu remplacer par le mot « infectieux » et les mots « infection par le virus RARSS CoV-2 » ont été supprimés.

D’autre part, l’arrêté du 29 mai 2024 a également abrogé l’article 37 de l’arrêté du 1er juin 2021.