Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 . Toutefois pour les activités nucléaires autorisées, enregistrées ou déclarées au 11 décembre 2019, des délais pouvant aller jusqu'à vingt-quatre mois supplémentaires sont prévus pour permettre la réalisation des travaux nécessaires.

Il "précise les modalités d'application de l'article R. 1333-147 du code de la santé publique, pour la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance. Ces sources sont utilisées notamment dans les services de radiologie et de radiothérapie, ou dans l'industrie. Cet arrêté vient renforcer les dispositions de protection des sources de rayonnements ionisants contre des actes malveillants. Il s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de sécurité nationale, en particulier contre les menaces radiologiques. Cet arrêté s'inspire de guides internationalement reconnus de l'Agence internationale à l'énergie atomique, qui sont mis en œuvre également dans de nombreux autres pays, notamment en Europe. Il applique une approche graduée, avec des moyens plus importants pour les sources qui présentent le plus de dangerosité, à savoir, de manière croissante, les sources de catégories D, C, B et A".