Cet arrêté transpose une directive européenne (2018/217) qui apporte des amendements correctifs à l'annexe I d’une précédente directive (2008/68/CE) qui renvoie aux annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Cet arrêté permet également de proroger d'un an supplémentaire, la disposition transitoire relative à l'agrément unitaire des flexibles précédemment introduite dans l'arrêté TMD.